- Vingt ans après son adoption, la loi du 15 mars 2004 interdisant aux élèves des écoles, collèges et lycées publics, en application du principe de laïcité, « le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse » fait toujours la preuve de sa nécessité et de sa
- Personne ne peut aujourd’hui contester que ce dispositif législatif garantit à chaque élève le droit à la liberté de conscience, hors de toute pression, dans l’École publique ouverte à toutes et tous. Au nom de la laïcité, l’acte d’enseigner doit être libre pour assurer l’ambition émancipatrice de l’École de la République.
- N’en déplaise à quelques organisations se disant laïques, l’article 141-5-1 du code de l’éducation (intégrant la loi du 15 mars 2004) a été jugé conforme aux droits fondamentaux garantis par la Constitution et les conventions internationales auxquelles adhère la France. En septembre 2023, le juge des référés du Conseil d’État a confirmé que l’abaya et le qamis constituent une manifestation ostensible d’appartenance religieuse prohibée par la loi.
- À l’occasion du vingtième anniversaire de cette loi, le Collectif laïque national tient à réaffirmer sa détermination commune à défendre son application pleine et entière, dans un contexte où le principe de laïcité à l’école fait l’objet d’une dénaturation, notamment par certains de ceux qui devraient en être les défenseurs
Vive la Laïcité, Vive la République.
Fait à Paris, le 21 février 2024