Grande Loge Féminine de France

 

Pourquoi retenir le fonds de dotation « Femmes Ensemble » pour vos dons ?

Le Fonds de dotation – Femmes Ensemble est un collecteur de dons et de legs. Il agit en sélectionnant des projets, portés par des associations à but non lucratif, tant nationaux que locaux.
Il agit comme un « multiplicateur d’impact » ne se contentant pas d’aider directement mais soutenant aussi plusieurs organisations, maximisant ainsi la portée de ses actions.

Le choisir, c’est pouvoir lui confier la gestion de vos dons et de vos legs pour œuvrer auprès des femmes fragilisées et de leurs enfants tout en répondant à vos engagements, préférences et valeurs.

Le Fonds de dotation –Femmes ensemble travaille essentiellement avec des bénévoles et ses frais administratifs sont donc très faibles.

Agir avec le Fonds de dotation- Femmes Ensemble, c’est s’appuyer en toute confiance sur l’expertise de Femmes engagées fondamentalement pour des Valeurs et une éthique fortes au service des Femmes.

Qui sommes-nous ?

Le Fonds de dotation Le Fonds de dotation Femmes Ensemble a été créé en 2017 par les membres de la Grande Loge Féminine de France (GLFF), selon sur 2 axes majeurs : 
–    La Solidarité vis-à-vis des femmes fragilisées et de leurs enfants
–    La Défense des droits des femmes

Dans un monde instable et chaotique, où parfois les femmes sont les premières victimes, la Franc-Maçonnerie Féminine offre un moment privilégié aux femmes, pour penser et agir dans une démarche laïque, humaniste, et de tradition qui la caractérise et en fait sa singularité. 
Les Francs Maçonnes suivent un chemin initiatique afin notamment de renforcer leur autonomie, affirmer leurs droits et leur dignité de citoyennes.
Cette démarche, au-delà du travail personnel, doit permettre de faire de rayonner vers l’extérieur une Fraternité Universelle, au premier rang de laquelle se trouve bien naturellement la condition des Femmes.

Les valeurs de la Franc-Maçonnerie Féminine se conforment en effet à celles de la République dont la Grande Loge Féminine de France et ses plus de 13 000 membres partagent la devise : LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ, mais aussi LAÏCITÉ, SOLIDARITÉ et TOLÉRANCE. 

Le Fonds de Dotation agit comme un amplificateur des attentes des associations pour lesquelles les projets suivent ces valeurs, mettant alors à leur disposition ses moyens pour trouver les financements nécessaires. Ceux-ci proviennent de dons, legs, assurances-vie voire d’actions réalisées par le Fonds de Dotation. 

Comme pour tout organisme d’intérêt général, chaque don permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) s’élevant à 66% du montant du don.

Comment fonctionne le fonds de dotation Femmes ensemble ?

La gouvernance du Fonds de dotation Femmes Ensemble s’inscrit dans une transparence et une démarche démocratique absolues. 
Son conseil d’administration est composé de femmes élues par l’ensemble des membres de la Grande Loge Féminine de France et qui représentent toutes les régions où celle-ci est présente, pour assurer ainsi un ancrage dans les territoires.
 Il définit la stratégie, en contrôle la mise en œuvre, vote le budget et les programmes d’action, approuve les comptes, contrôle la gestion et veille au respect du cadre légal. 

Les processus de soumission et de sélection d’un projet suivent un parcours précis : 
Le document de soumission de demande de financement projet est accessible sur demande par courriel.

Chaque projet doit présenter de manière synthétique les informations suivantes : 

• Historique et statuts de l’association porteuse du projet
•  Présentation de l’équipe projet
•  Adéquation avec les orientations du Fond de dotation Femmes ensemble, 
• Projet structuré, détaillé et chiffré, avec des indicateurs de mesures d’impact, des objectifs concrets, des résultats qui peuvent être évalués et constatés
• Budget détaillé (ressources précisant les autres donateurs acquis ou potentiels/dépenses)
• Planning et un délai de réalisation précis
• Lieu de réalisation déterminé

Procédure d’évaluation des projets soumis au Fonds de Dotation Femmes Ensemble

Il y a 2 sessions de Comité de décision Projet durant les Conseils d’Administration (CA) du Fonds de dotation, l’une durant celui de juin, l’autre durant celui de décembre. Les projets sont soumis durant les 6 mois qui précédent, de décembre à mai et de juin à novembre. 
Chaque projet ne peut être doté au maximum que de 3 500 € par an, éventuellement renouvelable 2 fois sur présentation à chaque fois d’un nouveau dossier de soumission, au total pour un maximum de 3 ans.  

Le dossier doit comporter le document de soumission rempli et ses pièces jointes associées (statuts, déclaration en préfecture, comptes rendus de CA, budget prévisionnel, déclaration sur l’honneur et rapports annuels). 

Une représentante locale du Fonds assure une rencontre avec l’association sur le site de ses activités, et en fait compte rendu auprès des administratrices du Fonds, via une secrétaire assignée au projet, laquelle est responsable de la traçabilité du suivi de la demande jusqu’au Comité de décision projet lors d’un Conseil d’administration.

L’évaluation de chaque projet se fait selon une grille de décision précise, puis par vote lors du Conseil d’administration (Juin ou Décembre). Sont notamment analysés les critères suivants :

• Être d’intérêt général, sans but commercial, sans conflit d’intérêt financier ou éthique
• Avoir une mission correspondant aux axes du Fonds de Dotation, solidarité vis-à-vis des femmes fragilisées et de leurs enfants, défense des droits des femmes
• Demande financière annuelle d’un maximum de 3500€/an par projet, possiblement et uniquement reconductible 2 fois. 
• Projet dont la réalisation doit pouvoir être contrôlée à tout moment par le Fonds de Dotation.

Exemples d’actions menées par le Fonds de dotation Femmes Ensemble

Les dons ont permis de rassembler 30 000 €. Chaque année un rapport annuel accessible au public détaille les actions entreprises et le bilan financier de la fondation.

Exemple d’actions :

• Prix FEMMES ENSEMBLE à destination de lycées et collèges décidés à travailler sur les Droits des Femmes. Le prix Femmes ensemble 2020 a été remis au collège Cité de Narbonne qui a réalisé un remarquable travail sur l’histoire des Droits des femmes. Il a servi à l’achat de matériel informatique pour les élèves les plus défavorisés qui ne pouvaient bénéficier du télé enseignement.

• Partenariat avec la Fédération Solidarité Femmes, nationalement reconnue par son réseau de 70 associations spécialisées dans l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement des FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES domestiques. Il a permis l’offre de nuitées d’hôtel et de chèques services, l’achat de kits de propreté, et également l’embauche d’une écoutante à l’instar de celles qui participent aux missions du numéro d’urgence 3919.

• Collecte avec la Fédération Française des Banques Alimentaires pour la distribution de produits alimentaires de première nécessité pour les jeunes, les personnes âgées et sans ressources, et les familles les plus déshéritées, au travers notamment du réseau des épiceries sociales. 

• Partenariat avec l’association humanitaire Mères pour la paix qui mène un programme d’ACCUEIL et d’INSERTION des femmes et enfants afghans réfugiés en France. Le produit de la collecte en cours a servi à l’achat de produits pour les enfants en bas âge (lait, petits pots, couches), à la distribution pour les plus grands de matériel scolaire, jeux et équipements sportifs, à l’achat de vêtements d’hiver indispensables puisque les familles arrivées l’ été ont avec un bagage minimal.

• Action en faveur des femmes sans abri en situation de grande exclusion et qui vivent dans la rue du fait d’une dotation financière à l’association Camping Care. Cette association agit avec des jeunes cadres bénévoles qui prennent en charge les femmes sans abri, dans la rue, en situation de grande précarité pour leur mettre à disposition un espace douche et un espace pour dispenser des traitements de bien-être pour leur rendre un peu de dignité.

Comment faire un don au fonds de dotation Femmes ensemble ?

Le Fonds de dotation est présent sur le site Hello Asso, qui abrite de nombreuses associations et propose un outil de collecte de dons intuitif et rapide, permettant de contribuer à l’une de nos actions en bénéficiant des avantages fiscaux.

Je fais un don au fonds de dotation Femmes ensemble

Comment faire un legs au fonds de dotation Femmes ensemble ?

La donation peut présenter des avantages fiscaux importants pour le donateur, comme une réduction de l’impôt sur le revenu 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable pour un particulier et 60 % du montant des dons dans la limite de 5 %° (5 pour mille) du chiffre d’affaires pour une entreprise.

La donation ou le legs s’effectue par acte authentique ou par acte sous signature privée. La donation s’effectue du vivant du donateur, le legs s’effectue par testament. Ce don ou ce legs pour le Fonds de dotation Femmes Ensemble bénéficie de l’exonération sur les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Aucune exigence n’est posée quant à la nature du don. Sont notamment éligibles à l’exonération de DMTG, les dons de biens en nature comme de sommes d’argent, quelles qu’en soient les modalités de versement. De même, aucune exigence n’est posée quant à la forme du don. L’exonération de DMTG s’applique donc que le don soit ou non constaté par un acte (dons manuels comme une somme d’argent, des valeurs mobilières, un objet mobilier) et, s’il est constaté par un acte, quelle qu’en soit la forme (acte authentique ou sous seing privé).

Toutefois, pour une donation portant sur un bien immobilier ou des droits immobiliers, la loi impose obligatoirement un acte notarié. Le notaire rédige alors un acte authentique qui donne date certaine et force probante à la donation. Pour un legs, qui est une disposition prise par testament, l’intervention d’un notaire est généralement nécessaire pour rédiger et enregistrer le testament, et pour gérer la succession.

Le notaire chargé du règlement de la succession effectue la déclaration après avoir informé le fonds de dotation bénéficiaire. Le legs ne prend effet qu’après votre décès, vous en restez donc propriétaire votre vie durant, et la transmission ne s’effectue que sur le patrimoine restant. La souscription du contrat d’assurance-vie permet de désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

Les donations et legs accordés au fonds de dotation sont intégrés dans son patrimoine de façon définitive et sont toujours effectués à titre gratuit (c’est-à-dire sans contrepartie).

 Ainsi, vous choisissez la trace que vous souhaitez laisser derrière vous, en adéquation avec vos valeurs. Vous continuez à faire vivre vos engagements après votre décès en transformant le fruit de votre vie en actions durables.

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